Interventions sur "RMI" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'apparence purement technique, la question des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires en vue de mener à bien les politiques publiques dont elles ont la charge est en réalité essentielle pour la gestion et le pilotage de celles-ci. Déterminante pour permettre aux élus locaux de prévoir l'évolution de leurs charges et de connaître les moyens financiers sur lesquels ils pourront s'appuyer, cette question constitue par ailleurs une source d'incertitudes et d'inquiétudes pour nombre d'élus qui ne comprennent pas comment sont déterminées les informations qui leur sont transmises et ne peuvent donc pas les anticiper. À titre d'illustrat...

...buesques et incompréhensibles pour un élu normalement constitué, qui ne peut pas passer des journées entières à tenter de comprendre comment se calculent les diverses dotations dont il est pourtant très largement dépendant ! La difficulté d'accès à l'information tient donc également au niveau de complexité incroyable auquel nous sommes parvenus, loi de finances après loi de finances, pour la détermination des ressources des collectivités. Un hebdomadaire destiné aux collectivités territoriales n'a-t-il pas commenté la dernière réforme de la taxe professionnelle en indiquant dans un éditorial que l'on était arrivé « au bout des rafistolages possibles de la fiscalité locale » ? Dans sa décision du 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel n'a-t-il pas également, pour la première fois, rej...