Interventions sur "campagne" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique est une suite du cycle de discussions des textes financiers de l’automne dernier. En effet, le plafonnement des dépenses de campagnes annoncé le 8 novembre dernier par le Premier ministre dans le cadre du plan de sauvegarde des finances publiques a donné une coloration toute spécifique à la dernière loi de finances. Si toutes les modalités de financement des autres élections ont été réformées à cette occasion, l’élection présidentielle n’avait pu être concernée, protégée par le rang organique, imposé par la Constitution, à la...

Les démocraties occidentales connaissent depuis plusieurs décennies une tendance marquée à l’augmentation massive des dépenses de campagne électorale, dont il n’est pas prouvé, me semble-t-il, qu’elle soit un gage de bonne santé démocratique, mais dont il est certain qu’elle introduit une différence d’impact entre candidats qui n’est pas nécessairement en lien direct avec la qualité des personnalités, de leurs discours et de leurs projets. On a pu s’en rendre compte dans quelques pays ces dernières années ! En France – et il faut s...

...e base le coût de l’élection de 2007, ne serait pas particulièrement substantielle ; on parle en effet de 3, 6 millions d’euros d’économie sur une élection dont le coût est d’ores et déjà estimé à plus de 220 millions d’euros. Ce ne sera pas là la veine la plus exploitable pour réduire nos déficits ! Le principe du plafonnement a néanmoins pour vertu d’endiguer la croissance continue du coût des campagnes électorales. Et même de ce point de vue, le rapporteur a très justement mis en relief le fait que le coût de la campagne ne dépendait pas tant de la norme d’évolution du remboursement que du nombre de candidats déclarés. Or la multiplication récurrente des candidatures depuis plus d’une dizaine d’années tend mécaniquement à alourdir la note. C’est là le coût nécessaire de la démocratie, c’est v...

Monsieur le président, je n’avais pas prévu de prendre la parole après mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Notre débat m’incite à changer d’avis : bien que nous n’en soyons qu’au tout début de l’examen des amendements, les propositions qui nous sont soumises tendent à réformer, bien au-delà des questions de plafond et de remboursement des dépenses de campagne présidentielle, l’ensemble, ou presque, des règles applicables à cette élection ! L’élection présidentielle est trop importante pour notre pays et notre démocratie pour que nous bricolions sur un coin de table, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, l’ensemble des règles qui s’y appliquent.

Le groupe de travail de la commission a souhaité l'instauration de comptes de campagnes pour les sénatoriales afin de rétablir une certaine égalité entre candidats. Les candidats présidents de conseil général ou régional, ou maires de grande ville, ont à leur disposition des moyens considérables : il s'agit de les obliger à faire campagne à armes égales. Cette mesure répond à un légitime souci de transparence.

Nous formulons une quinzaine de propositions relatives au financement, regroupées en cinq chapitres. Sans mettre en cause la philosophie des lois de 1990 et 1995 sur le financement des campagnes électorales, nous avons été guidés par un souci de pragmatisme. Nous préconisons, en premier lieu, d'étendre le champ d'application des règles sur les comptes de campagne en abaissant le seuil de 9 000 à 3 500 habitants ce qui, à l'issue de la réforme des collectivités territoriales, permettra d'appliquer ces règles à tous les cantons. Nous proposons également d'étendre la législation relative a...

Nous n'avons pas retenu le seuil de 3 500 habitants par référence aux seuils électoraux ; nous avons tout simplement constaté que la campagne peut être plus coûteuse dans certaines collectivités plus petites que dans d'autres de 9 000 habitants. Ce seuil n'est pas parfait, nous l'avons néanmoins retenu par quatre voix sur cinq. Nous avons en revanche été unanimes pour étendre les comptes de campagne aux sénatoriales. De nombreux candidats sont d'ailleurs déjà élus dans une collectivité territoriale, voire à sa tête. Nous avons besoin d...