Interventions sur "coefficient" d'Yves Détraigne

Ce projet de proposition de loi, que nous vous avions présenté il y a deux semaines, vise à traduire dans le droit une recommandation du rapport sur la mutualisation dans le cadre intercommunal, adopté en 2010 par la délégation et rédigé par Jacques Mézard et moi-même. L'objet consiste à mettre en place ce que nous avons appelé un coefficient d'intégration fonctionnelle, reprenant en cela l'appellation de Philippe Dallier, qui avait été à l'origine de cette idée. Il s'agit d'un dispositif de bonus-malus portant sur la part forfaitaire de la dotation d'intercommunalité destiné à encourager à la mutualisation des services fonctionnels dans le cadre intercommunal. Ce coefficient correspondrait au rapport entre, d'une part, le coût des se...

Ce principe posé, comment calculer le coefficient d'intégration fonctionnelle ? Il devrait reposer sur une mesure objective de la mutualisation. Celle-ci est délicate à obtenir, mais l'exercice n'est pas du tout impossible. Il implique de trouver des données répondant à deux conditions. D'abord, ces données doivent exister dans tous les territoires intercommunaux : prendre telle donnée ici et telle autre ailleurs n'aurait pas de sens ; il sera...