Interventions sur "défenseur" d'Yves Détraigne

Vous avez rappelé tout l'intérêt et l'importance de votre fonction. On parle peu du Défenseur dans nos départements, mais les gens savent vous saisir en cas de nécessité. Que pensez-vous de la disposition insérée par l'Assemblée nationale, après son passage au Sénat, dans le projet de loi Justice du 21ème siècle, sur la possibilité de divorcer sans passer devant le juge. Cette mesure avait déjà été proposée à la suite du rapport Guinchard il y a quelques années ; le Sénat s'y était opposé...

Soit, mais les compétences de ce Défenseur n'étaient pas fixées, nous avons seulement voté le principe de sa création. Aujourd'hui, nous y voyons plus clair. La CADA, au sein de laquelle je siège pour le Sénat, gagnerait effectivement à être absorbée par la CNIL, dont elle est plus proche. Cela dit, le texte ne lève pas toutes les ambiguïtés : les autorités sont fusionnées, mais les conseils et réseaux conservés. Le dispositif est complex...

Il l'exerçait rarement. L'intervention du Défenseur envenimerait les conflits, qui d'ordinaire se règlent d'eux-mêmes.