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Interventions sur "etat" d'Yves Détraigne
2 interventions trouvées.
...a mesure où il n'entre pas dans la compétence des communes ou de leurs regroupements de mettre du personnel à disposition des collèges ou des lycées. Aussi, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous précisiez quelles mesures vous entendez prendre pour qu'après le transfert des personnels TOS aux départements et aux régions, les postes théoriquement prévus soient effectivement pourvus. L'Etat transférera-t-il aux départements et aux régions, outre les emplois effectivement pourvus, des moyens supplémentaires pour que ces collectivités puissent compenser les postes qui ne sont pas statutairement pourvus ? L'Etat continuera-t-il à mettre à la disposition des chefs d'établissements des crédits pour leur permettre de compenser par des emplois précaires les postes vacants ? Ou bien l'Etat ...
Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Si elles ne me rassurent pas complètement, elles apportent des précisions qui sont les bienvenues dans une période où les collectivités locales, en l'occurrence les départements et les régions, se posent beaucoup de questions sur les conditions dans lesquelles elles vont mettre en oeuvre les compétences transférées par l'Etat.
