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Interventions sur "groupement" d'Yves Détraigne
3 interventions trouvées.
...ctivités territoriales. Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission a adopté cette proposition de rédaction. Elle a ensuite rejeté, suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, deux propositions de rédaction identiques de MM. Bernard Derosier, député, et Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à empêcher la remise en cause de la participation de département ou de région à des groupements de collectivités territoriales existants. La commission a également rejeté deux propositions de rédaction identiques des mêmes auteurs visant à permettre à des départements d'adhérer à des syndicats mixtes intervenant dans le domaine des transports urbains autres que ceux visés à l'article 30-1 de la LOTI. Après avoir, suivant la proposition des deux rapporteurs, adopté le report du 1er janvier ...
a indiqué que le seuil minimal de participation du maître d'ouvrage d'un projet d'investissement serait ainsi fixé à 20 % du total des financements publics pour l'ensemble des collectivités territoriales et groupements des collectivités territoriales. Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission a adopté ces deux propositions de rédaction.
a ensuite présenté une proposition de rédaction tendant à modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale en appliquant la modulation de l'aide publique uniquement à la part versée en fonction du nombre de voix obtenues par les candidats déclarant se rattacher à un parti ou groupement politique et en prévoyant que, pour l'ensemble d'une région, le pourcentage de diminution appliqué à chaque parti ou groupement politique serait celui du département de la région dans lequel l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher au parti ou groupement, rapporté au nombre total de ces candidats, serait le plus élevé.
