Interventions sur "performance" d'Yves Détraigne

... le Conseil constitutionnel. Je n'aborderai pas l'augmentation de son budget, certes importante cette année, mais qui est très logiquement due au financement des opérations exceptionnelles auxquelles l'institution devra faire face en 2007, à l'occasion de l'élection présidentielle. En revanche, je tiens à souligner que, bien que le Conseil constitutionnel ne soit pas plus soumis aux objectifs de performances que les autres organismes figurant dans la mission « Pouvoirs Publics », il a réellement pris en compte cette préoccupation. Ainsi, la brièveté des délais dans lesquels il rend ses décisions constitue pour lui un impératif en fonction duquel il a fait des efforts d'organisation.

...tte évolution est particulièrement nécessaire. Enfin, si le nombre d'objectifs et d'indicateurs associés au programme « Fonction publique » pouvait effectivement être réduit, la commission des lois considère que ce nombre est désormais insuffisant, avec seulement trois objectifs et six indicateurs. Elle regrette surtout que les indicateurs conservés se contentent, pour l'essentiel, de mesurer la performance de l'action ministérielle au regard du seul coût de la mesure. Par exemple, la seule maîtrise du coût des formations de l'ENA et des instituts régionaux d'administration ne saurait suffire à la satisfaction des contribuables sans garantir une certaine qualité desdites formations. S'agissant du programme « Coordination du travail gouvernemental », les indicateurs de performances, en particulier c...