Interventions sur "siècle" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avec le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, nous abordons un texte important qui est, en partie, la suite des propositions faites ces dernières années par des groupes de travail chargés de réfléchir à différents aspects de la justice, tels que celui de l’Institut des hautes études sur la justice portant sur le rôle du juge, celui présidé par Pierre Delmas-Goyon sur le juge du XXIe siècle, celui qu’animait Didier Marshall sur les juridicti...

Sur cet axe, la commission s’est efforcée au travers des amendements qu’elle a adoptés d’améliorer les dispositions proposées, voire d’aller plus loin que ce que prévoyait le Gouvernement en reprenant, par exemple, une proposition de son propre rapport sur la justice du XXIe siècle, qui envisage la mutualisation des effectifs du greffe afin de mieux les adapter aux besoins des juridictions. Cette suggestion a provoqué d’ores et déjà, avant même que le débat dans l’hémicycle n’ait eu lieu, de nombreuses réactions de la part des syndicats représentant les greffiers et de la part des greffiers eux-mêmes sur lesquelles nous reviendrons sans doute. Mais je voudrais dire à ce st...

...t de loi porte sur l’action de groupe, qui permet à un individu de représenter en justice les intérêts d’un groupe de personnes qui ont été victimes d’un même comportement. Près de la moitié des articles du projet de loi étant consacrés à cette procédure, la commission vous proposera en fin de discussion d’adapter l’intitulé du projet de loi, qui n’est pas uniquement consacré à la justice du XXIe siècle telle qu’elle avait été imaginée dans différents rapports publiés ces dernières années. La commission des lois a souhaité simplifier le socle procédural commun et modifier certaines procédures qui apparaissaient comme trop exorbitantes du droit commun. Je n’ignore pas que ce sujet soulève beaucoup de questions et que les propositions de mon rapport vont faire l’objet de débats fournis dans l’hém...

Un tel texte, qui a vocation – si l’on en croit son titre – à adapter l’organisation et le fonctionnement de la justice au défi du XXIe siècle, aurait sans aucun doute mérité un meilleur traitement. Nous ne serons certes plus présents à la fin du siècle, mais, quelles que soient les bonnes idées de ces textes et la qualité du travail que nous accomplirons, je doute que la justice ne soit pas encore réformée d’ici là, ou alors la France ne sera plus la France et le Parlement français ne sera plus le Parlement français !