Interventions sur "SID" d'Yves Fréville

...appelé que la coque Q 790, « ex-porte-avions Clemenceau », avait appareillé le 31 décembre 2005, vers l'Inde, à destination de son chantier de démantèlement. Il a indiqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'exportation de la coque Q 790, ce qui avait conduit le Président de la République à décider le retour en France de la coque. Il a estimé que le cas de l'ex-Clemenceau soulevait la question du démantèlement des équipements militaires à laquelle étaient confrontés la France, les pays européens et les Etats-Unis, face au vieillissement de leurs matériels. a considéré que le démantèlement des avions militaires semblait en voie de résolution, grâce à la réalis...

...r. Quatre navires de l'US-Navy avaient ainsi été envoyés au Royaume-Uni, en novembre 2003, pour démolition, au chantier Able UK à Hartlepool. Il a observé que les travaux étaient bloqués depuis 2003 du fait d'actions judiciaires contestant la qualification du chantier et que l'Agence de l'environnement britannique, qui avait initialement autorisé le chantier à démanteler les bâtiments, avait reconsidéré sa position. Il a constaté que le chantier britannique n'avait pas obtenu, à ce jour, les certifications nécessaires des autorités britanniques et que les navires étaient toujours bloqués à Hartlepool. Il a rappelé que les Américains continuaient l'immersion de leurs navires, tels que le porte-avions USS America, coulé aux larges des côtes de Virginie, en 2005, sans que l'amiante qu'il conte...