Interventions sur "bâtiments" d'Yves Fréville

...er 2002. Il a relevé que, lorsqu'un navire était placé en réserve, plusieurs possibilités pouvaient être envisagées : la vente, l'immersion ou le démantèlement. Il a rappelé que le porte-avions Foch avait été acquis par le Brésil, et que les transports de chalands de débarquements (TCD), l'Ouragan et l'Orage, devraient être, prochainement, achetés par l'Argentine. Il a souligné que bon nombre de bâtiments en fin de vie étaient coulés à l'occasion d'exercices militaires de tirs, précisant que la convention OSPAR, du 22 septembre 1992, pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est, avait encadré et réduit cette possibilité. Il a observé que, jusqu'à son entrée en vigueur, et aujourd'hui encore, en dehors de la zone géographique à laquelle elle s'appliquait, les Français avaient immergé...

...ntreprises à l'étranger. Quatre navires de l'US-Navy avaient ainsi été envoyés au Royaume-Uni, en novembre 2003, pour démolition, au chantier Able UK à Hartlepool. Il a observé que les travaux étaient bloqués depuis 2003 du fait d'actions judiciaires contestant la qualification du chantier et que l'Agence de l'environnement britannique, qui avait initialement autorisé le chantier à démanteler les bâtiments, avait reconsidéré sa position. Il a constaté que le chantier britannique n'avait pas obtenu, à ce jour, les certifications nécessaires des autorités britanniques et que les navires étaient toujours bloqués à Hartlepool. Il a rappelé que les Américains continuaient l'immersion de leurs navires, tels que le porte-avions USS America, coulé aux larges des côtes de Virginie, en 2005, sans que l'ami...