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Interventions sur "comptable" d'Yves Fréville
3 interventions trouvées.
s'est interrogé sur le caractère unique du référentiel comptable qui serait utilisé par la Cour des comptes. Il a relevé que certaines difficultés comptables, en particulier en matière de provisions, pouvaient inciter la Cour des comptes à s'appuyer sur plusieurs référentiels. Il a évoqué, en outre, la structure de la prochaine loi de règlement, ainsi que son articulation avec les nouvelles règles imposées par la LOLF.
a admis avoir éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouvaient ne jamais être payés, et étaient alors indûment inscrits à l'actif des collectivités territoriales. Il a observé que la ...
s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.
