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Interventions sur "coque" d'Yves Fréville
3 interventions trouvées.
a rappelé que la coque Q 790, « ex-porte-avions Clemenceau », avait appareillé le 31 décembre 2005, vers l'Inde, à destination de son chantier de démantèlement. Il a indiqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'exportation de la coque Q 790, ce qui avait conduit le Président de la Républ...
a rappelé que la décision, sur le fond, de la justice administrative quant à la qualification de déchet de la coque Q 790 aurait de réelles incidences sur l'émergence d'une filière industrielle de ce type en Europe. Il a indiqué que si la coque devait être qualifiée de déchet, son exportation serait impossible sans évolution du droit international. Il a précisé qu'il n'avait pas d'informations complémentaires sur l'avenir de la coque Q 790.
a indiqué que la réflexion était en cours, que le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, propriétaire officiel de la coque depuis son transfert à la DNID, examinaient toutes les possibilités, mais qu'aucune décision n'avait pu être prise à ce jour, dans l'attente notamment de l'arrêt relatif à la qualification de la coque en tant que déchet.
