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Interventions sur "format" d'Yves Fréville


2 interventions trouvées.

a indiqué que son rapport d'information sur la taxe d'habitation, qu'il avait présenté au nom de la commission des finances (n° 71, 2003-2004), s'appuyait sur des données non anonymisées.

s'est interrogé sur la fiabilité des informations relatives aux logements sociaux, et au nombre de personnes handicapées.