Interventions sur "instauration d'une tva" d'Yves Fréville

s'est interrogé sur l'impact de l'instauration d'une TVA sociale sur la fluctuation des taux de change, les prix relatifs et le niveau absolu des prix. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si l'instauration de la TVA sociale ne risquait pas d'entraîner une augmentation des traitements des fonctionnaires.

a déclaré approuver l'analyse de M. Henri Sterdyniak sur l'équivalence globale entre la TVA et les cotisations sociales, point de vue que M. Jean Arthuis, président, a tenu à nuancer en rappelant les contraintes pesant désormais sur les économies globalisées. a fait valoir, en outre, que l'instauration d'une TVA sociale pouvait produire un effet de change immédiat mais probablement non pérenne au sein de la zone euro, avant d'insister sur le caractère potentiellement pénalisant d'un tel dispositif pour les secteurs à forte intensité capitalistique. a ajouté que la croissance des dépenses sociales à un rythme plus élevé que le revenu national rendait l'outil fiscal insuffisant à terme et qu'une réflexion...