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Interventions sur "intercommunalité" d'Yves Fréville
3 interventions trouvées.
a relevé que si l'addition de la CVAE à l'échelle d'un territoire permettait d'augmenter les ressources des fonds, la prise en compte des intercommunalités et non des communes aurait l'effet inverse, en diluant la base de référence utilisée pour le calcul de l'écrêtement.
...lons au-devant de problèmes et nous devrons certainement, par une loi de finances rectificative ou par une autre modalité, revenir sur la réforme. Pour ma part, j'aurais préféré qu'un amendement, quel qu'il soit, soit voté. Ainsi, d'ici à la commission mixte paritaire, vous auriez certainement été en mesure de procéder à l'évaluation du dispositif. Nous allons créer des difficultés et freiner l'intercommunalité. Je tiens à vous le dire, si le système est ce que je crois, il sera en effet dorénavant impossible à des communes pauvres d'entrer dans des communautés de communes sans être pénalisées.
... dans telle ou telle commune, de telle sorte que chacun puisse en bénéficier. Par conséquent, il serait tout à fait logique de tenir compte de cet objectif très important, qui est au coeur de la création des communautés de communes à taxe professionnelle unique. Pour ne pas décourager ce mouvement, il faut faire en sorte que la moitié de la dotation de solidarité communautaire reste au sein de l'intercommunalité, c'est-à-dire au sein du coefficient d'intégration fiscale.
