Interventions sur "performance" d'Yves Fréville

...ection comptable. En effet, dans la loi de finances pour 2005 et les lois de finances antérieures, le budget de la défense incorporait bien l'engagement total pris à l'égard de ces organisations internationales en matière d'engagements de crédits. On a donc compté deux fois la même chose, si bien que, dans les documents budgétaires qui nous sont présentés, en particulier dans le rapport annuel de performances de la mission « Défense », les chiffres sont majorés de 10, 5 milliards d'euros. Or ces chiffres ne concernent rien d'autre que la dette qui reste à la charge de l'État, en crédits de paiement, par rapport aux engagements qui ont été votés. Je ne détaillerai pas les chiffres, mais, pour le programme « Équipement des forces », par exemple, une dette de 46 milliards d'euros est inscrite à la page...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de me donner acte qu'une erreur de 10, 5 milliards d'euros a été commise. C'est malgré tout assez important ! Je vois très bien la difficulté. Elle est juridique, puisque vous venez de souligner que le rapport annuel de performances est une annexe dénuée de valeur législative. Cependant, le chiffre erroné est présent. Ce document ne fait sans doute pas partie des lectures favorites de la majorité de nos concitoyens, mais, tout de même, le chiffre est relativement élevé, et je souhaiterais évidemment qu'un correctif puisse être apporté. Je sais très bien que d'ici à deux mois nous serons en possession du PAP 2008 et que, par...