Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "unité" d'Yves Fréville
2 interventions trouvées.
...eption de quelques dépenses résiduelles ; - les quatre « masses », à savoir les dépenses d'entretien du personnel, les dépenses de chauffage, d'éclairage, d'eau et de force motrice, les dépenses de casernement et enfin les dépenses d'entretien des matériels d'usage courant, ont été remplacées par trois régimes. a indiqué que ces dépenses de masses étaient revenues dans le droit commun pour les unités qui n'étaient ni en opérations extérieures (OPEX) ni susceptibles de recevoir un tel ordre de mission. Le régime « opérationnel », applicable aux OPEX, maintient le système des masses pour l'ensemble des dépenses et le régime « restreint », relatif aux unités susceptibles de recevoir un ordre de mission, limite le système des masses à quelques dépenses. Il a précisé que le régime restreint fais...
...tre en place une organisation permettant une coordination optimale entre le commandement de la force d'action terrestre, la chaîne de commandement opérationnel, les régions Terre, et les chaînes de commandement des fonctions « soutien ». Il a donc estimé qu'il était nécessaire de surveiller attentivement l'expérimentation et les divergences qui pouvaient apparaître entre les états-majors et les unités opérationnelles. Il a notamment souligné, s'agissant du nouveau régime d'avance dérogatoire expérimenté, la difficulté d'établir une frontière pertinente entre le régime de droit commun et le régime restreint pour les unités opérationnelles.
