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Transmis par la Cour des comptes à la commission des finances le 9 octobre 2009, le rapport d'enquête a pour objet l'examen des crédits de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), inscrits au programme 306 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans les lois de finances pour 2008 et 2009, dont le rapporteur spécial est aujourd'hui M. Yves Krattinger.
...ier temps, il s'est félicité du constat de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre d'une nouvelle architecture budgétaire. La création d'un programme spécialement consacré à l'utilisation de ces crédits ainsi que la gestion déconcentrée en budgets et en unités opérationnels témoignent de cet effort de rationalisation. De surcroît, le secrétariat général de la présidence de l'Union européenne (SGPFUE) dirigé par l'ambassadeur Claude Blanchemaison a assuré la coordination des différentes interventions avec peu de moyens pour un montant global de 1,5 million d'euros. Les différentes unités opérationnelles, dont celle du protocole, ont dû faire face, selon les termes mêmes de la Cour des comptes, « à une surcharge de travail hors du commun ». Dans un second temps, M. Yves Krattinger, rapporteur...
a néanmoins émis des doutes quant à la gestion de l'urgence dans le cadre de la programmation de la PFUE. Il a appelé de ses voeux une modification du système de suivi qui valide la dépense, jugeant que les procédures traditionnelles existantes sont peu adaptées à la nature de l'exercice de la présidence de l'Union européenne.