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Interventions sur "départemental" d'Yves Krattinger
2 interventions trouvées.
On a ainsi abouti à une situation complètement inacceptable : dans certains départements, la population des cantons peut varier de 1 à 47. Il est donc de fait quele principe d’égalité des suffrages n’est pas respecté. Pour autant, faut-il redécouper les cantons afin qu’ils comptent tous la même population et que chaque conseiller départemental représente le même nombre d’électeurs ? Tous, nous répondons « non » !
Il convient, dans le respect des limites définies par nos règles constitutionnelles, d’admettre la possibilité d’un écart par rapport à la moyenne départementale, sur l’étendue duquel nous débattons aujourd’hui. M. le ministre propose qu’il soit de plus ou moins 20 % et a accepté en outre, ici puis à l’Assemblée nationale, que cette règle puisse être assortie de dérogations, afin de pouvoir tenir compte de spécificités démographiques ou géographiques, par exemple. À mon sens, cela est nécessaire. Aujourd’hui, une ouverture supplémentaire se dessine : il...
