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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dividende" d'Yves Krattinger
4 interventions trouvées.
...nisé ces débats ; il y avait participé, il avait entendu les messages et pris les décisions adéquates. Le ministre de l'équipement et des transports de l'époque avait en effet déclaré ceci : « Notre travail s'oriente également vers l'examen très attentif du considérable potentiel des autoroutes à générer de la ressource : plus d'une trentaine de milliards d'euros d'ici à la fin des concessions en dividendes cumulés ». L'Agence de financement des infrastructures de transport de France a donc été créée pour financer les projets de long terme. Pour débuter, elle doit financer, d'ici à 2012, la part de l'Etat pour trente-cinq grands projets à engager prioritairement, selon la décision du comité interministériel d'aménagement du territoire du 18 décembre 2003. Cela représente 22 milliards d'euros de t...
...d'abord, le refus de la privatisation des SEMCA ; ensuite, l'affectation à I'AFITF de la part Etat des dividendes, qui était versée jusqu'alors au budget général de l'Etat. Nous avions salué cet effort comme il le méritait. Toutefois, nous voulions voir fonctionner cette Agence. Que constatons-nous aujourd'hui ? Les dividendes autoroutiers sur la période 2005-2032 devaient apporter à I'AFITF de 35 milliards à 40 milliards d'euros, selon les estimations. Celle-ci ne disposera plus, désormais, de ressources...
La seule différence se situera au niveau du capital et de la destination des dividendes. Le prix de vente sera-t-il celui qui a été annoncé par le Gouvernement, soit 10 à 12 milliards d'euros, basé sur un taux d'actualisation annuel de l'argent à 8 %, taux dont nous savons tous qu'il date d'un autre temps, ou plutôt celui qui découle des conclusions du rapport Lebègue, repris par le Gouvernement en début d'année 2005, c'est-à-dire une actualisation réaliste de l'argent public à 4 ...
...ctivité nationale, si elle ne peut jouer un rôle dans la définition des priorités. En 2003, le Parlement avait répondu à ces questions ; le gouvernement de l'époque, après avoir écouté et débattu, avait mis en place un système répondant aux attentes. Aujourd'hui, vous prenez une décision qui supprime de fait toutes les avancées nées de la création de l'AFITF et de son mode de financement par les dividendes des SEMCA. Certes, vous acceptez ce débat sur les infrastructures, mais la décision a déjà été prise. L'un de nos collègues, député de la majorité, l'a dit la semaine dernière à l'Assemblée nationale : « Je crois sincèrement qu'il n'est pas de bonne méthode, lorsque le Parlement a pris des engagements peu de temps auparavant, - c'est le cas ! - de changer ainsi de cap. » Monsieur le ministre, ...
