Interventions sur "intercommunalité" d'Yves Krattinger

...compétences –, c’est bien sûr la suppression des interventions des services déconcentrés de l’État dans les domaines transférés. C’est aussi le transfert de leurs personnels aux collectivités territoriales et le transfert aux régions et aux départements, dans leurs domaines de compétence respectifs, des subventions attribuées localement par l’État aux communes, aux syndicats intercommunaux et aux intercommunalités. C’est enfin le transfert aux régions de la responsabilité de répartir les fonds européens. Il n’y aurait ainsi plus aucun doublon avec les services instructeurs, ni entre les collectivités, ni avec l’État. La mission appelle aussi à l’amplification de l’expérimentation et à sa reconnaissance comme outil privilégié de préparation de l’avenir. Par exemple, la compétence « emploi » pourrait être ...

...irectement ce rôle, celui-ci n’en reste pas moins tout à fait nécessaire dans les départements ruraux. Les élus ont besoin de conseils juridiques, administratifs, techniques. La vocation du département, si nous savons l’inscrire dans les textes et la mettre en place de façon incontestable, est précisément de les aider et de consolider leurs démarches, en se plaçant au service des communes et des intercommunalités.

Monsieur Braye, 100 % des membres de la mission entendent bien parachever la mise en place de l’intercommunalité, la rendre cohérente et pertinente. Nous n’avons pas de complexes à avoir : nous pouvons le dire à Mme la ministre. Si nous travaillons tous ensemble, nous y parviendrons, d’autant que, dans les territoires, elle ne donne plus lieu à débat. Il est même urgent de parvenir à cet objectif. En fait, les plaintes viennent non pas de ceux qui ne sont pas encore entrés dans l’intercommunalité mais de ...