Interventions sur "ISF" d'Yves Pozzo di Borgo

Je ne m'étendrai guère sur le travail effectué en commission mixte paritaire, qui me semble satisfaisant, mais je reviendrai sur la philosophie générale du « paquet fiscal ». La commission mixte paritaire a, une fois de plus, traité de la question très importante de la liquidation du bouclier fiscal. À l'occasion des débats qui ont eu lieu au sein de notre assemblée, la commission des finances, par la voix de son rapporteur général, Philippe Marini, et par celle de son président, Jean Arthuis...

Ce n'est guère défendable, mais c'est ainsi ! ... soit, plus prosaïquement, parce qu'ils ignorent avoir un droit à remboursement. La réforme du bouclier fiscal proposée par le TEPA était l'occasion de revenir sur ce dispositif. Chacun devrait être en mesure de liquider son bouclier fiscal et de calculer son impôt. Mais l'amendement de la commission ne visait que les redevables de l'ISF. À ce titre, il n'était pas totalement satisfaisant. Un tel dispositif d'autoliquidation devrait pouvoir profiter à tous les contribuables, d'autant que le bouclier fiscal est spécifiquement calibré pour ne pas profiter uniquement aux redevables de l'ISF, comme l'a rappelé M. Girod. Dans ces conditions, il paraît légitime que l'on prenne un peu plus de temps pour étudier la manière de mettre en ...