Interventions sur "causalité" d'Yves Pozzo di Borgo

...t égard, on sait qu’il existe une différence de traitement entre les militaires et le personnel civil. Il faut mettre un terme à cette iniquité, et je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le ministre. Aujourd’hui, demander une pension sur la base de la participation aux essais, c’est s’engager dans une démarche longue et difficile. En l’absence de présomption, même partielle, d’un lien de causalité, les victimes ne parviennent pas à obtenir réparation. Comme elles ne peuvent pas établir un lien de causalité inattaquable entre leur maladie et l’exposition à des rayonnements ionisants, les personnes sont déboutées de la plupart de leurs demandes. Il est insupportable que, à ce jour, vingt et une pensions seulement soient versées, alors qu’il y a eu trois cent cinquante-cinq demandes de pensi...

...orces armées a apporté des améliorations bienvenues au texte. Le principe selon lequel le demandeur pourra être accompagné de la personne de son choix, notamment d’un représentant d’une association de victimes, en fait partie. La rédaction de l’article 4, issue des travaux de la commission, prévoit que, si la victime remplit les conditions de l’indemnisation, elle bénéficie d’une présomption de causalité, sauf si le comité, compte tenu des caractéristiques de la maladie et des conditions d’exposition, estime que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable. Cette rédaction est cohérente avec les articles 1er et 3. Elle me semble claire et équilibrée. Globalement, ce texte vise à mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation efficace et rapide. La France se grandit en réparant cet ...