Interventions sur "d’indemnisation" d'Yves Pozzo di Borgo

...nçaise et le progrès technique que des drames humains. Il est également très important : important pour la France, treize années après son dernier essai nucléaire, car notre pays s’honore en reconnaissant sa responsabilité dans les souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servie hier ; important aussi à l’égard des autres puissances nucléaires qui se sont déjà dotées d’un dispositif d’indemnisation efficace ; important, enfin, pour les victimes. Ce projet de loi acte la reconnaissance des conséquences sanitaires des essais, après des années d’opacité et de tabou – elles s’expliquent par la culture du silence de « la grande muette » et, il ne faut pas l’oublier, par la Guerre froide -, mais aussi la reconnaissance à l’égard de ceux qui ont contribué à assurer la sécurité du pays. La France ...

... l’Association des vétérans des essais nucléaires, et celles de leurs familles, les propositions de loi - donc des textes d’initiative parlementaire -, le travail remarquable du Médiateur de la République sur ce sujet, tous ces efforts mais surtout la volonté de l’État et la vôtre, monsieur le ministre, ont permis d’élaborer un texte équilibré. Tout d’abord, il met fin à la disparité des régimes d’indemnisation en unifiant la procédure quels que soient la nationalité, le rôle ou la profession du demandeur. En soi, c’est déjà un grand progrès. Ensuite, il crée un seul comité d’indemnisation spécifique et indépendant pour l’ensemble des victimes. Mais c’est l’inversion de la charge de la preuve qui est l’innovation majeure de ce projet de loi : les demandeurs devront seulement attester avoir été dans le...