Interventions sur "individuel" d'Yves Pozzo di Borgo

... Lorsque je suis devenu sénateur, je pensais ne plus avoir affaire aux sigles mais je vois que tel n’est pas le cas ! J’insiste : pour des lois aussi importantes, qui s’adressent à des gens actifs, veillons à éviter les sigles ! Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’avoir écouté cette remarque préliminaire. Avec 1, 5 million d’entreprises individuelles et près de 600 000 entreprises créées en France pour la seule année 2009, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée – je prends soin de développer le sigle à l’attention de tous ceux qui, dans les tribunes et au-delà, nous écoutent, et qui sont en quelque sorte les fantassins de l’économie française ! – ce projet de loi, donc, revêt une portée non négligeabl...

Je tiens à saluer les apports importants issus de la commission des lois et de la commission de l’économie, saisie pour avis. Je suis particulièrement sensible au fait que la commission des lois ait eu le souci de rendre accessible le nouveau régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La simplicité et la lisibilité du régime constituent assurément un gage de son succès. À titre d’exemple, le caractère fixe du coût de l’acte d’affectation d’un patrimoine immobilier a le mérite d’être simple et compréhensible. Dans cette optique, j’ai déposé avec Jean-Léonce Dupont un amendement visant à préciser le parallélisme des formes en cas d’affectation ultérieu...

Pour terminer, je soulèverai un point qu’il faut traiter avec vigilance. Autant la forte similitude voulue entre l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, notamment en termes de régimes fiscaux, permet d’envisager un phénomène d’assimilation des régimes, autant il faut, selon moi, se garder de vouloir coordonner le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée avec celui des auto-entrepreneurs ; j’en profite pour féliciter M. le secrétaire d'État d’avoi...

... déclaration, le plafonnement du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, le cumul avec d’autres activités sont autant de spécificités du régime de l’auto-entrepreneur, lequel permet à nombre de nos concitoyens de passer la crise. À titre personnel, je pense qu’il faut se garder de vouloir encadrer le régime de l’auto-entrepreneur au détour de l’examen du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Oui, il faut se garder de tenter une absorption discrète de l’auto-entrepreneur par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Telle est donc, pour l’essentiel, l’appréciation que je porte sur ce projet de loi. Elle est partagée par la majorité des membres de mon groupe. Je remercie Jean Jacques Hyest de l’excellent travail qu’il a accompli. Ce texte devrait ...

...amendement, comme le précédent, est un amendement de simplification. L’alinéa 11 de l’article 1er prévoit que, en cas de double immatriculation, le dépôt de la déclaration doit être fait au registre national du commerce et des sociétés et la mention de ce dépôt portée au répertoire des métiers. Que de démarches ! Comme Gérard Cornu, je considère qu’il est plus simple de laisser à l’entrepreneur individuel le choix du lieu du dépôt de la déclaration, étant précisé qu’une mention sera portée au registre qui n’aura pas été choisi.