Interventions sur "récépissé" d'Yves Pozzo di Borgo

... comme étant « arabes » le seraient huit fois plus. Si je partage cette idée d’un meilleur encadrement des contrôles d’identité avec mes collègues du groupe communiste et du groupe écologiste, je tiens à dire je ne veux pas en faire un texte contre le travail des forces de l’ordre. J’approuve cependant l’objectif de cette proposition de loi. Elle possède le mérite de proposer la délivrance d’un récépissé à l’issue de chaque contrôle d’identité. J’avais moi-même déposé en 2012 une proposition de loi rédigée à l’issue d’un important travail effectué en étroite collaboration avec le Défenseur des droits de l’époque, M. Dominique Baudis, à la suite de nombreux colloques et d’un long travail de réflexion. Je profite de notre débat pour rendre hommage à son action, notamment en matière de lutte contre...

...rs des contrôles d’identité, je propose de préciser les mentions nécessaires dans le procès-verbal, notamment l’identité de la personne contrôlée, le jour, le lieu et l’heure du contrôle, le matricule de l’agent y ayant procédé, les observations éventuelles de la personne contrôlée. Ces mentions permettraient de protéger aussi bien l’agent de police que la personne contrôlée. La délivrance de ces récépissés serait placée sous l’autorité de l’Inspection générale de la police nationale. Pour ne citer que quelques exemples chez nos voisins européens, en Grande-Bretagne, en Espagne ou encore en Hongrie, les services de police remettent un récépissé après un contrôle d’identité. En Grande-Bretagne, pays pionnier en Europe pour l’avoir adopté dès 1984, le récépissé mentionne l’origine ethnique de la per...