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Interventions sur "résident" d'Yves Pozzo di Borgo
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, il ne vous appartient pas de juger de l'éventuel caractère malheureux de mon initiative. J'ai déjà précisé en amont que je n'étais pas « en phase » avec la négociation qui a précédé ce débat ; je le confirme. Madame la présidente, je demande au ministre de bien vouloir retirer ses propos.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai déposé sur l'article 16. L'article 18 est contraire à la conception que j'ai de l'Europe et du droit de séjourner en France. Afin de permettre au Sénat de gagner du temps, j'indique d'ores et déjà, madame la présidente, que cette argumentation vaudra également pour mes amendements n° 474 rectifié, 475 rectifié, 476 rectifié et 477, qui tendent respectivement à la suppression des articles 19, 20, 21 et 22.
