Interventions sur "déblocage" d'Yvon Collin

...orts en ce sens doivent être poursuivis et accélérés, c’est parce que la croissance et les emplois sont les meilleures garanties pour le pouvoir d’achat des Français. De ce point de vue, le rapport Gallois doit être notre référence absolue. Et nous sommes heureux que le Gouvernement l’ait compris ! En attendant que ces réformes produisent tous leurs effets, la présente proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est une mesure importante, souple et efficace pour restaurer en partie le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

En incluant les sommes issues de l’intéressement et non seulement celles qui sont issues de la participation, comme c’était le cas des deux derniers dispositifs de déblocage en 2005 et en 2008, la présente proposition de loi élargit le bénéfice de cette mesure, qui concernera plus largement les salariés des PME et non seulement ceux des grandes entreprises. Certes, j’entends les critiques de nos collègues de l’opposition, ….

Il paraît, dès lors, assez complexe de conserver l’ensemble des tickets de caisse et autres preuves d’achat. Néanmoins, cette complication ne me paraît pas de nature, je l’espère, en tout cas, à constituer un véritable obstacle susceptible de nuire à l’efficacité et à l’utilité de ce texte. Peut-être M. le ministre nous répondra-t-il sur ce point. Ce déblocage exceptionnel ne constitue pas non plus une « menace déstabilisatrice » pour les entreprises, comme j’ai pu l’entendre, car il est suffisamment encadré. Un certain nombre de précautions ont été prises par les auteurs du texte : ainsi, quand les fonds bloqués sont réinvestis dans des titres d’entreprises ou dans des parts ou actions d’OPCVM, la conclusion d’un accord collectif est nécessaire pour l...