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De telles mesures, fondées sur le principe de précaution, ont d’ailleurs été adoptées par plusieurs pays. Le Canada envisage d’interdire le bisphénol A, notamment dans les biberons et les gobelets pour enfants, à la suite d’études qui ont mis en évidence l’omniprésence de ce composé chimique dans notre environnement et sa dangerosité. Je pense également aux six plus gros fabricants de biberons américains, qui ont renoncé, au début de 2009, à commercial...
...r les bébés. Par conséquent, madame la ministre, il faut agir vite, sans attendre nécessairement d’avoir une preuve scientifique. Lorsque ces enfants arriveront à l’âge adulte, il sera sans doute trop tard. Il s’agit d’une mesure de santé publique prioritaire. Les doutes sérieux que nous avons aujourd’hui doivent nous convaincre de prendre nos responsabilités, et ce en application du principe de précaution. C’est le fondement même de ce principe, contenu dans la Charte de l’environnement, laquelle a valeur constitutionnelle depuis 2005 : responsabiliser l’individu à défaut d’anticiper et de prévenir des risques qui restent impossibles à vérifier dans le présent, mais dont la réalisation future est susceptible d’entraîner un préjudice sérieux et généralisé. En effet, l’absence de certitudes ne doi...
...mais au contraire un valeureux ». Malgré les alertes de nombreux scientifiques, d’ONG de défense de l’environnement et d’associations, malgré les décisions de plusieurs maires de retirer des crèches les biberons contenant du bisphénol A, malgré les diverses interventions de parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le Gouvernement n’a toujours pas choisi d’appliquer le principe de précaution pour cette substance toxique, qui est pourtant au cœur d’un vif débat sanitaire. Madame la ministre, en juin dernier, vous affirmiez dans cet hémicycle qu’une collectivité, ici ou là, pouvait interdire le bisphénol A, mais que cette mesure n’était absolument pas fondée scientifiquement. Pourtant, récemment, vous n’avez pas hésité à recourir à plusieurs reprises à ce même principe de précaution....