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Les amendements de Pascal Allizard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous présente tout d'abord les excuses de notre président, René Danesi, absent aujourd'hui pour cause de déplacement en Iran. Dans un premier temps, madame la ministre, je vous propose de prendre la parole pour présenter les grandes lignes de ce texte portant suppression de sur-transpositions de directives européennes e...
Merci pour vos réponses et pour celles à venir. Les auditions des rapporteurs sont ouvertes à tous les membres de la commission spéciale. Le délai limite du dépôt des amendements en commission a été fixé par la Conférence des présidents au vendredi 26 octobre. L'examen de ce texte interviendra le 30 octobre à l'occasion de deux réunions succes...
