Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Les réseaux de télécommunications sont devenus des réseaux « supercritiques ». Comme les réseaux d'électricité, ils sont indispensables au fonctionnement de l'ensemble des réseaux et des services qui irriguent les activités économiques, mais aussi la vie quotidienne. Leur résilience présente un intérêt vital pour la défense et la sécurité natio...

Madame Raimond-Pavero, je n'ai pas de réponse immédiate à vous donner sur le risque de remontée des données des radars militaires.. Madame Goy-Chavent, la fibre et la 5G sont deux technologies différentes, avec des vulnérabilités différences. La réponse passe par la résilience de l'ensemble du système et la notion de zones géographiques. Assur...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une ch...

L'amendement ETRD.1 ajoute dans le texte l'acheminement gratuit des appels d'urgence, dont la fourniture gratuite par les opérateurs aux services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant (f) et l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer l...

Dans un raisonnement a contrario, on créerait une vulnérabilité par la diffusion d'informations. L'amendement ETRD.2 est adopté. L'amendement ETRD.3 conforte l'examen par le Premier ministre, dans la préparation de sa décision des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, et de la situation de l'opérateur et ...