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Les amendements de Pascal Allizard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le 6 janvier dernier, le groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique s'est déplacé à Calais et Boulogne-sur-Mer. La conclusion in extremis, le 24 décembre dernier, d'un accord de libre-échange, sans droits de douane ni quotas, n'en implique pas moins, depuis le 1er janvier, d'effectuer des déclarations douanières et des contrôles ...
Jean-François Rapin, président de la commission des Affaires européennes, doit précisément interroger le gouvernement cet après-midi sur ces autorisations.
