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Les amendements de Pascal Allizard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci de cet exposé clair. Je n'ai pas reçu de demande de parole. Mes chers collègues, il n'y a pas d'observation sur cette communication de nos rapporteurs ? Cet avis est donc approuvé. Par conséquent, je propose de le transmettre aux ministères de tutelle - le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'Europe et des affair...
