Accord économique et commercial global ue-canada

Conformément à ce que j'ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n'en reste plus qu'un, mais les votes peuvent être opposés, car il s'agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.

Conformément à ce que j'ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n'en reste plus qu'un, mais les votes peuvent être opposés, car il s'agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...

Les votes qui viennent d'être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l'issue d'un débat aussi nourri – c'est une bonne chose - que celui que n...

M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !

Les votes qui viennent d'être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l'issue d'un débat aussi nourri – c'est une bonne chose - que celui que n...

J'émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d'accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d'en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s'agit pas de marchandises comme les autres ! §

M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !

J'émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d'accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d'en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s'agit pas de marchandises comme les autres ! §

M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères . Je retire cet amendement et vous propose, mes chers collègues, de voter contre l’article 1er.

Conformément à ce que j’ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n’en reste plus qu’un, mais les votes peuvent être opposés, car il s’agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.

Tout d’abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l’Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l’ont fait. Dix ne l’ont donc pas ratifié. S’agissant de l’accord stratégique, seulement trois pays ne l’ont pas ratifié, dont la France. C’est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...

Les votes qui viennent d’être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l’issue d’un débat aussi nourri – c’est une bonne chose – que celui que n...

M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !

J’émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d’accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d’en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s’agit pas de marchandises comme les autres !