Interventions en commissions de Pascal Allizard

L'amendement COM-2 précise le libellé de la proposition de M Hadrien Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre ...

Avis défavorable. En premier lieu, le corps des Gardiens de la révolution islamique, comme entité, est déjà sanctionné à plusieurs titres, en vertu du régime de sanction des armes de destruction massive depuis 2011 et au titre de la Syrie pour ce qui concerne sa branche extérieure, Al-Qods. Plusieurs de ses branches régionales font également l'...

Il n'y a pas de « si » dans le texte, même si nous précisons « le moment venu ». Les faits sont établis. Mais quand le moment politique sera venu, il faudra le faire. Cela peut être la semaine prochaine comme dans six mois. Ce n'est pas nous qui allons décider de ce moment. Conserver une notion de temporalité me semble important. Sur l'aspect ...

Je voudrais intervenir dans la suite de ce que j'ai dit à la tribune hier après-midi, au nom de mon groupe, sur la situation en Ukraine. J'ai apprécié les propos pondérés de Cédric Perrin au début de son intervention concernant les années 2014 et les suivantes. Je suis élu d'un département, le Calvados, où la cérémonie du 6 juin est très impo...

Sans dévoiler notre rapport sur le retex de Barkhane et le terrorisme, je partage totalement ce qui vient d'être dit à propos des munitions. C'est très inquiétant.

J'ai été rapporteur de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, dans la perspective des prochains jeux Olympiques....

Mon rapport ne concerne pas seulement mon département et les observations que j'ai recueillies s'attachent à l'ensemble du trait de côte. Les ports qui ne relèvent pas de l'État sont sous-dotés, ce qui donne lieu à des files d'attente qui repoussent les clientèles, ce qui crée des distorsions de concurrence.

Notre commission a été saisie d'une proposition de résolution européenne, déposée le 4 janvier dernier par notre collègue Nathalie Goulet, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran. Je vous ferai, en guise d'introduction, un bref rappel historique du mouvement de contestation de l'au...

Je remercie mes collègues pour leurs interventions et leur soutien au texte de la PPRE. Je comprends les questionnements exprimés par André Reichardt ; j'ai eu les mêmes au cours de mon travail de rapporteur mais vu l'environnement dans lequel nous travaillons, tous nos mots ont dû être pesés. Pour autant, comme je l'ai indiqué en conclusion, c...

Je salue la pertinence de ces rappels historiques, mais, selon nous, le Parlement n'a pas à réécrire l'histoire. Dans l'ensemble, les membres de notre groupe s'opposeront à ce texte.

À l'évidence, notre histoire nous travaille ; mais, sur ce sujet comme sur d'autres, on ne saurait légiférer sous le coup de l'émotion. Je maintiens mes propos, qui n'ont d'ailleurs rien de provocateur : cette proposition de loi est une tentative de réécrire l'histoire. Dès lors, elle risque de diviser. Je pense au cas, dans mon département du...

Vous avez évoqué la situation de l'Amérique latine, je partage votre analyse. Il faut souligner une faiblesse de la France en l'Amérique latine, c'est historique, mais nos voisins tels que l'Allemagne et l'Italie sont plus présents que nous. Lors d'un déplacement à Madrid avec la commission des affaires européennes, il nous a été indiqué que l'...

La semaine prochaine, je procéderai à six auditions pour la commission des affaires européennes. Si les deux propositions de résolution prospèrent, il faudra étudier les deux. Il y a des divergences importantes entre les deux textes, sur l'autorité de contrôle du nucléaire notamment. Nous allons essayer d'adopter la position la plus utile diplo...

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, qui a touché de plein fouet nos deux pays depuis 2015. Au Royaume-Uni, plus de seize attentats ont endeuillé le pays et huit ont été déjoués. En France, nous avons connu depuis 2015 une série d'attentats abjects, que je ne vais pas rappeler ici. D'après les chiffres commu...

Cette convention ne porte pas sur les migrants, mais j'ai entendu parler de ce problème lors de chaque audition. Tous les acteurs sont conscients de cette situation permanente. Les sociétés auxquelles recourent les compagnies sont agréées. Cependant, pour l'instant, aucune compagnie ne souhaite y recourir à bord : elles préfèrent que soit renf...

Je reviens quelques instants sur les rapports entre le Parlement européen et les parlements nationaux pour appuyer les propos du Président Rapin. Trop souvent, les parlements nationaux sont peu considérés. Or l'Europe ne pourra pas progresser avec de tels comportements. Il faut que les parlements nationaux aient toute leur place dans la constru...

Il n'est pas neutre que vous ayez conscience de la situation !

J'aimerais revenir brièvement sur un point au sujet des talibans : il ne faut pas faire payer aux enfants les errements des parents, au risque de tomber dans les travers du Sippenhaft.

Il y a un an, le 18 novembre 2021, nous avions fait le point sur l'activité de l'AP-OSCE ; depuis lors, cette assemblée a connu son renouvellement annuel cet été, les élections législatives ont substantiellement modifié la composition de la délégation française et, surtout, la guerre a éclaté en Ukraine. Issue de l'Acte final de la conférence...

Nous sommes au moins d'accord là-dessus !