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Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous aborderons, avec mes collègues rapporteurs, les différents titres de la proposition de loi dans leur ordre d'examen, en présentant au fil de l'eau les améliorations et compléments que nous vous proposerons d'adopter. Le titre Ier porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'in...
Le titre VI, issu des travaux de notre président au sein de la mission conjointe de contrôle, vise à sensibiliser les populations au risque incendie. Dans cette optique, nous vous proposerons deux principaux compléments, visant, d'une part, à responsabiliser les fumeurs en milieu forestier par l'inclusion des jets de mégots parmi les actions q...
En application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat, je vous propose de retenir dans le périmètre du texte les dispositions relatives à la définition, à la gouvernance et au champ d'application de la politique nationale et territoriale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incend...
L'amendement COM-126 prévoit l'intégration des enjeux relatifs à la prévention du risque incendie dans les plans de gestion des aires protégées.
L'amendement COM-5 rectifié bis relève du domaine du règlement, de même d'ailleurs que les amendements COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis. Les amendements COM-5 rectifié bis, COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-14 rectifié bis et COM-31 rectifié bis ont un périmètre géographiq...
J'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-102, de même d'ailleurs que sur les amendements COM-169 et COM-179.
Mes chères collègues, je ne suis pas opposé par principe à vos amendements ; simplement, les dispositions que vous proposez dépassent les priorités identifiées dans notre présente proposition de loi.
