Modernisation de la transmission d'entreprise

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire l’exposé des motifs, ce texte est d’importance pour les territoires et l’emploi : il s’agirait en effet de la préservation et du développement du tissu économique. Il est certes bon de rappeler que le vieillissement de la population touche aussi les chefs l’entrepri...

Cet article introduit une petite mesure de souplesse, à savoir un élargissement du champ de l’échelonnement de l’impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit-vendeur, en portant la condition relative au chiffre d’affaires maximum à 10 millions d’euros. Dans l’esprit de ce que j’ai indiqué tout à l’heure, nous estimons pour notre part ...

Mes collègues ont parlé du capitalisme familial : je rappelle que 8 % des transmissions sont réalisées au profit de la famille, ce qui n’est pas contestable en soi, contre 20 % au profit des salariés – société anonyme, société coopérative et participative, etc. Or nous cherchons toujours quels droits nouveaux pour les salariés prévoit cette pro...

Cette mesure est cohérente avec nos précédentes propositions. En effet, avec cet amendement, nous abordons de nouveau la possibilité de reprise d’une entreprise par ses salariés. La question posée est la suivante : le dispositif actuel est-il suffisant ? J’irai droit au but, car les interventions successives me prouvent de manière incontestabl...

Ainsi, il est possible de garantir une forme de continuité dans l’exploitation. Les salariés peuvent fort bien assurer la reprise de leur entreprise avec leurs anciens collègues de travail, d’atelier ou de service. Voilà pourquoi nous sommes là au cœur du débat, que nous avons évoqué au cours de la discussion générale : le Sénat va-t-il édicte...

Mes chers collègues, nous poursuivons le débat, les votes se succèdent, mais, en définitive, les élus de notre groupe feront les comptes, comme chacun d’entre nous ! Y aura-t-il dans cette proposition de loi une disposition permettant la reprise de l’entreprise par les salariés ? Bien sûr, il faut préserver le patrimoine familial de l’entrepri...

Madame la rapporteur, au début de cette discussion, vous avez déclaré : « Il faut rendre à César ce qui appartient à César ». Eh bien, c’est ce que je fais en l’occurrence : franchement, je vous rends hommage ! Après deux heures un quart de discussion, nous venons de vivre, grâce à vous, un moment de vérité. Or, en politique, j’aime la sincéri...

Je ne crois pas avoir travesti vos propos en quoi que ce soit, et, à mon sens, ces derniers constituent un élément clef du débat. Je vous remercie d’avoir ainsi éclairé notre discussion ! Visiblement, il y a encore, dans ce pays, un clivage gauche-droite.

M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, nous avons pris un peu d’avance ! Cet amendement a la même philosophie que celui qu’a défendu Marie-Noëlle Lienemann, mais il vise à doubler le délai de préparation de l’offre alternative présentée par les salariés.

Madame la rapporteur pour avis, vous parlez de déstabilisation de l’entreprise, mais ce problème concerne également un certain nombre de salariés quand on leur apprend que l’entreprise va disparaître, alors qu’ils ne s’y attendaient pas du tout. Certains se sentent empêchés de se porter candidat, non pas en raison de leur relation avec le patro...

Enfin, je tiens à dire que nous sommes ouverts. Nous ne sommes pas venus ici avec l’idée de voter contre cette proposition de loi et nous observons le déroulement des débats, convaincus qu’il ne faut pas craindre d’expérimenter en ouvrant de nouveaux droits, pour que les salariés parviennent à reprendre leurs entreprises. Cela ne signifie pas l...

N’hésitez pas à me dire si je me trompe. Mais l’exemple que vous donnez, monsieur Gabouty, on le connaît, quelle que soit l’appartenance politique des uns et des autres, il y a des reprises, des repreneurs ; pour ma part, je n’ai rien à redire à cet égard. Permettez-moi de revenir à l’origine de cette proposition de loi. Le problème, si j’ai b...

Comme pour les exonérations et optimisations fiscales que vous venez de voter – et qui ne contribueront pas aux recettes de l’État –, ce n’est qu’une question de volonté politique.

On définit un zonage – le bassin d’emploi – et, hop ! l’employeur n’est pas obligé d’informer les salariés. C’est très parlant.

Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, de vous remercier pour la conduite de nos travaux. Je tiens également à remercier mes collègues pour les conditions dans lesquelles s’est déroulé ce débat, car en d’autres occasions nous avons des moments houleux ou du moins plus difficiles. J’ai bien écouté le débat, et je pense qu’il n’a pas ...