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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, mes chers collègues, les auditions menées dans le cadre de cette mission d'information ont permis de cibler les enjeux clefs des problématiques auxquelles nous tentons de répondre. Ces enjeux sont nombreux, tant ils affectent tous les secteurs d'activité et interrogent l'adaptation de notre arsenal juridique. Les appréhens...
Le temps dont nous disposons a, certes, des conséquences qualitatives. Nous sommes, de fait, allés très vite. Madame Puissat, la quantité de travailleurs concernés est difficilement chiffrable : cette information relève plutôt de la prospective de l'État. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'une partie de ces plateformes - pas toutes - sont ...
C'est vrai pour le contrôle de la qualification de la relation de travail, et Deliveroo vient d'en faire les frais, pour avoir recouru au salariat déguisé entre 2015 et 2018. Nous demandons que l'inspection du travail y consacre une attention particulière. Peut-être faut-il alors lui donner de nouveaux moyens...
La présidente et moi avons pris des engagements sur le tiers-statut et nous nous y tiendrons jusqu'à la fin : aucune recommandation n'ouvre la porte à cette évolution. Nous aurons toutefois beaucoup d'occasions d'y revenir, ne serait-ce que dans le projet de loi de finances, puisque Bercy propose une taxe sur les plateformes de VTC et de livrai...
Il est issu d'un excellent amendement de Mme la présidente. Le titre du rapport est adopté à l'unanimité.
