Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Pourquoi avez-vous évité de procéder à une revalorisation des charges locatives avant la suppression de la taxe d'habitation ? Cette question a animé le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues. La valeur locative de la taxe d'habilitation est en moyenne supérieure de 35 % à la valeur de la taxe foncière bâtie, ce qui explique l'inqui...