Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Merci au rapporteur général pour sa présentation sérieuse et apaisée : le Sénat doit veiller à l'image qu'il renvoie à nos concitoyens - tout comme les élus locaux - et travailler avec autonomie. Incontestablement, il y a un choc d'offre, comme vous l'avez bien montré. Il y a aussi un choc de demande, et certains de nos amendements l'évoqueron...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui d...

M. Pascal Savoldelli. Tel est l’état d’esprit de mon groupe, au plus près des Françaises et des Français.

En effet, la ministre a annoncé 5 milliards d'euros pour la recherche, mais on ne sait pas comment cela sera financé. Il importe au législateur de préciser les choses. C'est l'objet de notre amendement.

M. Pascal Savoldelli. Permettez-moi un petit trait d’humour, même si la situation est grave : mon cher collègue Bruno Retailleau, vous parlez la main sur le cœur, mais nous avons tous la main sur le cœur ! En revanche, quand il s’agit de mettre la main à la poche, nous ne sommes pas toujours du même avis !

Néanmoins, sur cet amendement du rapporteur général, nous aurons le même vote que vous. Vous le savez, c’est aussi une situation exceptionnelle pour nous. Avec les responsabilités politiques que vous avez aujourd’hui en tant que président de groupe et celles que vous envisagez peut-être d’avoir à l’avenir, vous nous avez fait une petite leçon s...

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe co...

Mais on pourrait aussi tenir le raisonnement inverse : lorsque l'on annonce un ou deux ans à l'avance que l'État va vendre ses parts dans telle ou telle société, les rapaces sont là aussi !

Mon inquiétude ne concerne pas les chefs d'entreprise, mais les banques. Lorsque celles-ci octroient un prêt à une entreprise, elles ne cherchent pas à savoir si les emplois seront conservés. Il ne faudrait pas que la garantie de l'État s'accompagne de pertes d'emplois !

M. le rapporteur général a raison, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative. Or qu’a fait notre groupe, au travers de l’amendement défendu par Pierre Ouzoulias ? Il était soumis à la contrainte de l’article 40 de la Constitution, donc il est allé chercher le financement là où il le pouvait. Ainsi, nous proposons de maintenir le cr...

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche. De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de fina...

Notre groupe, comme tout le monde compte tenu des conditions de préparation de ce débat, s’est montré responsable. Le Gouvernement nous annonce que le déficit budgétaire devrait, cette année, se dégrader de 15, 4 milliards d’euros, pour s’établir autour de 109 milliards d’euros.

Certes, pour répondre à M. Capo-Canellas, il y a urgence, mais le déficit prévu est déjà de 109 milliards d’euros ! On pourrait donc bien consacrer deux minutes à essayer de le réduire ; cela devrait normalement tous nous intéresser. Notre groupe propose donc cette petite contribution.

Peut-être, mais c’est un signe ! Personne n’y perd son identité, personne n’y perd ses idées. Pour ma part, cela ne me choque pas que les points de vue de chacun évoluent en politique ! L’ISF a suscité bien des débats dans notre société. On peut bien faire le geste de le rétablir et de remettre ainsi 3, 2 milliards d’euros dans les caisses de ...

Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Dont acte, et tant mieux ! Toutefois, d’après les éléments qui ont été portés à notre connaissance, les pertes d’exploitation des commerces ne seront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre d...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce matin, lors de la réunion de la commission des finances, peut-être pour nous faire gagner du temps, vous m’en demandiez le retrait, monsieur le rapporteur général, en me disant, si j’ai bonne mémoire, que cet amendement était un peu léger, non pas sur le fond, mais quant au montant retenu. Nous proposons l...

Pardonnez-moi, mais votre réponse n’est pas satisfaisante, monsieur le secrétaire d’État. Pour ma part, je suis d’accord avec M. le rapporteur général. Quand une entreprise rencontre des problèmes du fait de pertes d’exploitation, vous n’allez pas lui répondre que l’État garantit ses emprunts auprès de la banque ! Ce n’est pas connaître le mond...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de nos amendements précédents, concerne les associations à vocation sociale et d’aide à la personne. Nous sommes bridés par l’article 40 de la Constitution. Le geste financier que nous proposons est donc extrêmement modeste. Il s’agit, par un jeu d’écriture, de rediriger les 30 millions d’euros ...

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important. Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes...

De l’avis de M. le rapporteur général, qui est forcément un avis sérieux, cet amendement serait déjà satisfait par les mesures que le Gouvernement a prises. Notre groupe demande donc au Gouvernement de nous confirmer ce point, moyennant quoi nous sommes prêts à retirer notre amendement.