Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier

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Il est urgent de faire le point avec le secteur bancaire ainsi qu'avec la DGFiP, qui invite les collectivités territoriales à tirer sur les lignes de trésorerie. La question se pose en effet d'anticiper des avances de fiscalité ; or aucune facilité particulière n'est prévue par le système bancaire à cet égard. L'audition de M. Lecornu par la dé...