Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre par...

Depuis vingt ans, depuis l’édiction et la mise en œuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, à laquelle s’ajoutent restrictions constitutionnelles et réglementaires du droit d’intervention en la matière, on peut constater la faiblesse de notre pouvoir d’intervention en matière budgétaire : il est temps, grand temps de le ...

… nous mettons en avant une planification des nécessités de notre pays. Dans cette perspective, ce ne serait plus le niveau des dépenses qui serait pris en compte, mais son degré d’utilité sociale…

… et sa capacité à donner aux citoyennes et aux citoyens les moyens dont ils ont besoin pour transformer l’économie, la décarboner, la réindustrialiser, la rapprocher du consommateur, la rendre résiliente et redistributive. Voilà les défis qu’une programmation pluriannuelle cohérente nous permettra de relever ! Je vous l’ai dit, le peuple doit...

… l’autre prône plus de service public, plus de participation citoyenne, plus d’efficacité et plus de Parlement. Monsieur le ministre, quand pensez-vous instaurer un véritable droit d’initiative parlementaire en matière financière, par considération pour nos débats dans cet hémicycle ? Quelles mesures nouvelles, favorables à des pratiques resp...