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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il aurait été intéressant qu'un amendement vise à évaluer le coût du dédoublement des classes. Cette évaluation aurait été importante pour les collectivités territoriales et pour l'État.
Cette mission comporte une partie technique avec des effets mécaniques, mais elle a aussi une dimension politique puisque la majorité a, en filigrane, un projet de réforme des retraites. On nous dit que l'allongement de la vie aurait un coût, mais il faut examiner les choses en détail et ne pas omettre de dire que l'espérance de vie est de trei...
Je soutiens la position du rapporteur spécial qui vise réserver notre vote sur les crédits de la mission. J'ai deux réserves. La première concerne le FDVA. À ma connaissance, 43 % des dossiers sont rejetés. Attention à ne pas cristalliser une opposition entre l'urbain et le rural, il y a des écarts entre les associations dans tous les territoir...
La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la mission soient évaluatifs ; ils ne constituent pas un plafond, ...
Je ne possède pas d'informations sur l'avancée de la nouvelle stratégie engagée en matière de lutte contre la fraude à la TVA ; je peux simplement dire qu'elle doit être une bataille de longue haleine. Nous devrions demander au Gouvernement de fixer plus clairement des étapes, de façon à structurer les résultats dans le temps. Dans mes travaux...
