Financement des entreprises de l'industrie de défense française

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l'expression d'« économie de guerre ». À l'époque, il était inimaginable d'envisager l'envoi de troupes en Ukraine, comme d'engager la Nation dans l'ultime étape d'une escalade guerrière. C'est dans ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était inimaginable d’envisager l’envoi de troupes en Ukraine, comme d’engager la Nation dans l’ultime étape d’une escalade guerrière. C’est dans ce...

M. Pascal Savoldelli. Nous ne soutiendrons pas cet amendement, car le livret proposé pourrait avoir un véritable effet d'éviction par rapport aux deux livrets existants.

Pour notre part, nous estimons que le logement et la transition écologique doivent être les moteurs des livrets d'épargne existants ; il faut éviter tout effet d'éviction qui leur nuirait, quand bien même ce ne serait pas votre volonté. Par ailleurs, comme je l'ai dit en commission des finances, quand il est question de notre défense et de not...

Les entreprises du secteur de la défense portent en elles, par nature, un enjeu de souveraineté ; elles doivent donc faire l'objet d'un contrôle accru en matière d'investissement, que celui-ci provienne de l'initiative de banques privées – mécanisme que l'on entend encourager par cette proposition de loi – ou d'acteurs étrangers. Dans le premi...

La demande que nous formulons dans l'amendement n° 10 – un amendement de repli – devrait être mieux entendue, puisqu'il est question de notre souveraineté. Nous y demandons que l'accès aux encours non centralisés soit réservé aux entreprises qui auraient leur siège social, ou la majorité de leurs ventes, en France ou dans l'Union européenne. Je...

M. Pascal Savoldelli. Nous ne soutiendrons pas cet amendement, car le livret proposé pourrait avoir un véritable effet d’éviction par rapport aux deux livrets existants.

Pour notre part, nous estimons que le logement et la transition écologique doivent être les moteurs des livrets d’épargne existants ; il faut éviter tout effet d’éviction qui leur nuirait, quand bien même ce ne serait pas votre volonté. Par ailleurs, comme je l’ai dit en commission des finances, quand il est question de notre défense et de not...

Les entreprises du secteur de la défense portent en elles, par nature, un enjeu de souveraineté ; elles doivent donc faire l’objet d’un contrôle accru en matière d’investissement, que celui-ci provienne de l’initiative de banques privées – mécanisme que l’on entend encourager par cette proposition de loi – ou d’acteurs étrangers. Dans le premi...

La demande que nous formulons dans l’amendement n° 10 – un amendement de repli – devrait être mieux entendue, puisqu’il est question de notre souveraineté. Nous y demandons que l’accès aux encours non centralisés soit réservé aux entreprises qui auraient leur siège social, ou la majorité de leurs ventes, en France ou dans l’Union européenne. Je...

Chacun l'aura compris, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s'opposera à cette proposition de loi. Au cours de ces deux heures de débat, personne, ici, et j'attends que quelqu'un me contredise, n'aura pu démontrer les besoins spécifiques des entreprises de défense en matière d'accès au crédit. Dont acte. Madame la m...

Chacun l’aura compris, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s’opposera à cette proposition de loi. Au cours de ces deux heures de débat, personne, ici, et j’attends que quelqu’un me contredise, n’aura pu démontrer les besoins spécifiques des entreprises de défense en matière d’accès au crédit. Dont acte. Madame la m...