Financement des entreprises et attractivité de la france

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rappelons deux faits : Paris est devenu la première place financière de l’Union européenne ; et la France, singulièrement les métropoles, est plus attractive pour les investissements étrangers. Cela rassure…

Toutefois, l’examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est rattrapé par l’actualité : l’agence ultralibérale Standard & Poors, en service commandé, vient de dégrader la note de la dette de la France. Nous assistons à un jeu de dupes, qui permettra au Gouvernement de just...

Une action ne vaudrait plus une ou deux voix, mais bien vingt-cinq. Cela revient à soumettre un peu plus l’économie réelle au pouvoir de la finance. Dans un monde en mutation accélérée, cette proposition de loi va-t-elle renforcer la démocratie dans l’entreprise, déjà fortement entravée par la financiarisation de l’économie ? La réponse est n...

Revenant sur les principes du droit financier, cette proposition de loi est même contre-productive. Elle majore les seuils des titres détenus dans les plans d’épargne en actions, déroge au droit de préférence en risquant de menacer les actionnaires existants, ou encore en favorisant la publicité commerciale aux personnes physiques émanant de l’...

Comme vous considérez que les personnes privées d’emploi et les retraités sont improductifs, leur épargne ne peut que l’être également. C’est un projet au service du capital face auquel les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s’opposent, comme ils s’opposent à la plupart des mesures contenues ...

Nous avions soutenu le droit de vote majoré par action lorsqu’il a été introduit en droit français : par souci de cohérence, nous réitérons notre position. Toutefois, à l’époque, la majoration était fixée à deux voix par action ; en l’espèce, vous vous apprêtez à voter une disposition qui porte ce ratio à vingt-cinq pour un. Par ailleurs, nou...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2. Comme mon collègue et ami Éric Bocquet n’a pas manqué de le rappeler lors de la discussion générale, cet article est manifestement contre-productif par rapport à l’objectif de financement des PME et de facilitation de leur financiarisation. En effet, porter de 150 millions à 500 millions d’euros la ...

Cet article 2 quater, que nous proposons de supprimer, met en lumière la véritable nature de cette proposition de loi, bien éloignée du financement des entreprises et de l’attractivité de la France. La question est simple et clivante entre la gauche et la droite : nous nous opposons à une conception de l’épargne salariale comme substitu...

Cet amendement vise à accorder un droit de préférence aux salariés pour, au moins, la moitié de l’augmentation du capital. Vous entendez faire de l’actionnariat salarié l’alpha et l’oméga d’une politique dite de productivité et de rémunération du travail. Notre proposition est motivée par la crainte que l’adoption de ces articles ne transform...

On prend leur argent aux salariés, mais ils n’ont pas le droit de décider. C’est intéressant !

Cet article prévoit d’étendre l’autorisation de démarchage bancaire et financier aux entreprises qui proposent des plans d’épargne retraite d’entreprise ou collectifs. Nous sommes là au cœur du sujet : si nous ne supprimons pas cet article, nous autoriserons la promotion par la publicité et par des sollicitations nombreuses de plans d’épargne ...

M. Pascal Savoldelli. Si je peux vous donner un conseil, monsieur le ministre, n’allez pas proposer à des salariés pauvres de « fractionner le risque temporel » de leur apport à l’action dans l’entreprise ! Avec de tels éléments de langage, vous risquez de provoquer un désordre social total dans le pays.

En réalité, vous ne faites que proposer d’acheter des actions à la découpe. Voilà la mesure que le Gouvernement tente d’introduire en catimini, au détour d’un amendement, qui s’inscrit d’ailleurs en cohérence avec de nombreuses autres mesures du texte. L’objectif est clair : il s’agit de dire aux Français qu’ils peuvent investir en bourse dès l...

Le rapporteur pour avis s’est déjà prononcé sur l’ensemble des amendements de cette discussion commune. Nous avons eu un mini-débat sur la possibilité d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le fractionnement des actions pour que les salariés les plus précaires puissent acheter des moitiés, des quarts ou des dixièmes d’actio...

Nous avions soutenu le droit de vote majoré par action lorsqu'il a été introduit en droit français : par souci de cohérence, nous réitérons notre position. Toutefois, à l'époque, la majoration était fixée à deux voix par action ; en l'espèce, vous vous apprêtez à voter une disposition qui porte ce ratio à vingt-cinq pour un. Par ailleurs, nou...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2. Comme mon collègue et ami Éric Bocquet n'a pas manqué de le rappeler lors de la discussion générale, cet article est manifestement contre-productif par rapport à l'objectif de financement des PME et de facilitation de leur financiarisation. En effet, porter de 150 millions à 500 millions d'euros la ...

Cet article 2 quater, que nous proposons de supprimer, met en lumière la véritable nature de cette proposition de loi, bien éloignée du financement des entreprises et de l'attractivité de la France. La question est simple et clivante entre la gauche et la droite : nous nous opposons à une conception de l'épargne salariale comme substitu...

Cet amendement vise à accorder un droit de préférence aux salariés pour, au moins, la moitié de l'augmentation du capital. Vous entendez faire de l'actionnariat salarié l'alpha et l'oméga d'une politique dite de productivité et de rémunération du travail. Notre proposition est motivée par la crainte que l'adoption de ces articles ne transform...

On prend leur argent aux salariés, mais ils n'ont pas le droit de décider. C'est intéressant !

Cet article prévoit d'étendre l'autorisation de démarchage bancaire et financier aux entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite d'entreprise ou collectifs. Nous sommes là au cœur du sujet : si nous ne supprimons pas cet article, nous autoriserons la promotion par la publicité et par des sollicitations nombreuses de plans d'épargne ...