Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, nous persistons à vous alerter : les modifications du code de l'environnement prévues par le présent article seraient lourdes de conséquences. Évidemment, certains porteurs de projet ont parfois, de bonne foi, des difficultés à mettre en œuvre les mesures de compensation ; nous le comprenons. Mais ces dernières sont essent...

Mes chers collègues, nous persistons à vous alerter : les modifications du code de l’environnement prévues par le présent article seraient lourdes de conséquences. Évidemment, certains porteurs de projet ont parfois, de bonne foi, des difficultés à mettre en œuvre les mesures de compensation ; nous le comprenons. Mais ces dernières sont essent...

Mes chers collègues, nous persistons à vous alerter : les modifications du code de l’environnement prévues par le présent article seraient lourdes de conséquences. Évidemment, certains porteurs de projet ont parfois, de bonne foi, des difficultés à mettre en œuvre les mesures de compensation ; nous le comprenons. Mais ces dernières sont essent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rappelons deux faits : Paris est devenu la première place financière de l’Union européenne ; et la France, singulièrement les métropoles, est plus attractive pour les investissements étrangers. Cela rassure…

Toutefois, l’examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est rattrapé par l’actualité : l’agence ultralibérale Standard & Poors, en service commandé, vient de dégrader la note de la dette de la France. Nous assistons à un jeu de dupes, qui permettra au Gouvernement de just...

Une action ne vaudrait plus une ou deux voix, mais bien vingt-cinq. Cela revient à soumettre un peu plus l’économie réelle au pouvoir de la finance. Dans un monde en mutation accélérée, cette proposition de loi va-t-elle renforcer la démocratie dans l’entreprise, déjà fortement entravée par la financiarisation de l’économie ? La réponse est n...

Il n’y en a que pour les gros.

Revenant sur les principes du droit financier, cette proposition de loi est même contre-productive. Elle majore les seuils des titres détenus dans les plans d’épargne en actions, déroge au droit de préférence en risquant de menacer les actionnaires existants, ou encore en favorisant la publicité commerciale aux personnes physiques émanant de l’...

Comme vous considérez que les personnes privées d’emploi et les retraités sont improductifs, leur épargne ne peut que l’être également. C’est un projet au service du capital face auquel les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s’opposent, comme ils s’opposent à la plupart des mesures contenues ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque un tournant significatif dans notre quête de transparence et dans notre lutte contre les influences extérieures qui s'immiscent insidieusement dans les rouages de nos institutions. Cependant, permettez-moi de souligner une lacune béante dans cette proposition de lo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque un tournant significatif dans notre quête de transparence et dans notre lutte contre les influences extérieures qui s’immiscent insidieusement dans les rouages de nos institutions. Cependant, permettez-moi de souligner une lacune béante dans cette proposition de lo...

Madame la rapporteure, si je comprends bien, mais je me trompe peut-être, la loi entrera en vigueur le 31 décembre 2025 ?

Dans ce cas, il faut nous donner la bonne date ! Il faut respecter le travail de la commission d’enquête pluraliste du Sénat. Celle-ci poursuit ses travaux et formulera des recommandations qui nous seront certainement utiles, mais qui profiteront aussi à l’Assemblée nationale et au Gouvernement. S’il est urgent d’adopter ce texte, c’est donc ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...

Si le groupe CRCE-K a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Si mon groupe a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union eur...