Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

Madame la rapporteure, si je comprends bien, mais je me trompe peut-être, la loi entrera en vigueur le 31 décembre 2025 ?

Dans ce cas, il faut nous donner la bonne date ! Il faut respecter le travail de la commission d’enquête pluraliste du Sénat. Celle-ci poursuit ses travaux et formulera des recommandations qui nous seront certainement utiles, mais qui profiteront aussi à l’Assemblée nationale et au Gouvernement. S’il est urgent d’adopter ce texte, c’est donc ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...

Si le groupe CRCE-K a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Si mon groupe a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union eur...

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union eur...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne peux pas concevoir que, sur ces trois amendements, on nous oppose une fin de non-recevoir ! En ce domaine, l'expérience vaut preuve. Pour ma part, en tant qu'élu d'Île-de-France, j'ai la certitude que les dispositions que nous proposons sont de nature à corriger des inégalités et des injustices...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne peux pas concevoir que, sur ces trois amendements, on nous oppose une fin de non-recevoir ! En ce domaine, l’expérience vaut preuve. Pour ma part, en tant qu’élu d’Île-de-France, j’ai la certitude que les dispositions que nous proposons sont de nature à corriger des inégalités et des injustices...

Cet amendement vise à prévoir la remise du rapport sur l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale par le Gouvernement au Parlement non pas tous les deux ans, comme le prévoit l’article, mais tous les ans. Le Parlement doit être en mesure de connaître les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et ce chaque année. Rien ne justifi...

Cet amendement vise à prévoir la remise du rapport sur l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale par le Gouvernement au Parlement non pas tous les deux ans, comme le prévoit l’article, mais tous les ans. Le Parlement doit être en mesure de connaître les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et ce chaque année. Rien ne justifi...

Alors là, bravo !

Alors là, bravo !

Il s’agit tout de même d’une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est f...

Il s’agit tout de même d’une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est f...

L’article 2 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Il s’agit là d’une intention louable, tout le monde le reconnaît. Pour autant, ne soyons pas naïfs : un tel rapport revêt un caractère hautement politique. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité natio...

L’article 2 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Il s’agit là d’une intention louable, tout le monde le reconnaît. Pour autant, ne soyons pas naïfs : un tel rapport revêt un caractère hautement politique. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité natio...