Interventions de Pascal Savoldelli

Nous avons déposé cet amendement pour avoir l’assurance que ne seront pas incluses dans le calcul de la situation financière des demandeurs d’une décharge les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés, les aides personnelles au logement et la pension alimentaire. Évidemment, ces revenus de transfert qui répondent à des situat...

Nous avons déposé cet amendement pour avoir l’assurance que ne seront pas incluses dans le calcul de la situation financière des demandeurs d’une décharge les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés, les aides personnelles au logement et la pension alimentaire. Évidemment, ces revenus de transfert qui répondent à des situat...

Au cours de nos débats, nous avons examiné les difficultés, les conditions restrictives et les interprétations qui empêchaient les femmes de se délier de la dette frauduleuse de leur ex-conjoint. En revanche, ce que l’on ne sait pas, ou que l’on sait peu, c’est qu’après ce parcours du combattant, les sommes encaissées ne peuvent être restituées...

Au cours de nos débats, nous avons examiné les difficultés, les conditions restrictives et les interprétations qui empêchaient les femmes de se délier de la dette frauduleuse de leur ex-conjoint. En revanche, ce que l’on ne sait pas, ou que l’on sait peu, c’est qu’après ce parcours du combattant, les sommes encaissées ne peuvent être restituées...

Ah…

Ah…

M. Pascal Savoldelli. Attendez la suite !

M. Pascal Savoldelli. Attendez la suite !

Allez, monsieur le garde des sceaux, faisons-nous confiance ! (Sourires.)

C’est important, la confiance, non, monsieur le garde des sceaux ? (Exclamations amusées.) Vous affirmez que votre avis est conditionné par les possibles effets de bord de cet amendement. Mme la rapporteure conclut, après expertise, par un avis de sagesse de la commission. Si notre volonté de travailler ensemble est sincère, il faut ado...

Allez, monsieur le garde des sceaux, faisons-nous confiance ! (Sourires.)

C’est important, la confiance, non, monsieur le garde des sceaux ? (Exclamations amusées.) Vous affirmez que votre avis est conditionné par les possibles effets de bord de cet amendement. Mme la rapporteure conclut, après expertise, par un avis de sagesse de la commission. Si notre volonté de travailler ensemble est sincère, il faut ado...

Monsieur le ministre, voilà maintenant plus de dix ans qu’Uber s’est implanté en France, proposant l’illusion d’une vie de chef d’entreprise à des individus en quête d’un emploi décent. L’État a tout mis en œuvre pour favoriser l’émergence de cette plateforme, faisant ainsi des chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) des acteur...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il me semble que, sur la question des travailleurs des plateformes, vous vous tirez une balle dans le pied. Depuis 2010, une concurrence déloyale a été imposée par ce nouveau modèle économique, rendant nécessaire la mise en œuvre d’un dialogue social et d’une régulation. Alors que d...

Oui !

Ça, c'est de l'instrumentalisation !

Ça, c'est de l'instrumentalisation !

Ça, c’est de l’instrumentalisation !

Monsieur le ministre, partageons la vérité. Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion sur « le niveau et l’affectation des DMTO visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques ». L’hypothès...

Mais si !