Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Ce scrutin se déroulera dans la...