Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi

Par courrier en date du mardi 18 octobre, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 27 octobre à dix heure...