Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Mes chers collègues, la conférence des présidents avait prévu que le Sénat siégerait « éventuellement » le dimanche 5 mars pour l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Au vu du nombre d’amendements déposés sur ce texte, et en accord avec la commission des affaires sociales, je vous confirme que ...
Mes chers collègues, par lettre en date du 23 décembre 2021, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour du jeudi 6 janvier la séance de questions orales et a sollicité du Sénat l’inscription, le jeudi 6 janvier, l’après-midi et le soir, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, et le vendredi 7 janvier, l’après-m...